Avant toute inscription aux activités j'atteste
- avoir pris connaissance du règlement intérieur du Centre Nautique Intercommunal.
- que la personne à ma charge ou moi même ne présentons pas de contre-indication à la pratique d’une activité aquatique ou de remise en forme
- que la personne à ma charge ou moi même sommes couverts par une assurance responsabilité civile.
- avoir pris connaissance des horaires des activités et des conditions d’accès;
Voir le planning des activités aquatiques ;
Voir le planning des activités forme ;
Voir les grilles tarifaires.
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)
Les CGVU font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’établissement et sont disponibles sur le site internet du CNI. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. Leur application entre alors en vigueur à compter de leur affichage.
Tout titulaire d’un droit d’entrée est réputé avoir pris connaissance et avoir accepté l’ensemble des conditions générales de vente, et ce préalablement à tout achat dudit droit d’entrée quel qu’il soit.
L’achat de droits d’entrée par l’usager implique également son adhésion sans réserve au Règlement Intérieur de l’établissement.
Conformément à l’article L.121-20-4 2° du code de la consommation, le délai de rétractation de 7 jours prévu par l’article L.121-20 du même code ne peut être, dans le cas présent, appliqué.
sur le site internet www.centre-nautique.fr ainsi que sur la documentation papier disponible à l’entrée. Ils varient selon les périodes de l’année.
La fermeture des caisses se fait 45 minutes avant la fermeture de l’établissement.
Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées, l’usager devra dans un premier temps se présenter à l’accueil. Aucune vente ne pourra s’opérer par d’autre personne que le personnel de caisse (sauf pour les tickets d’entrée comité d’entreprise et la vente en ligne). La Direction décline toute responsabilité quant aux droits d’entrée acquis par les usagers en dehors de ce cadre. Aucune réclamation ne sera jugée recevable les concernant.
Les usagers devront respecter les différents règlements intérieurs en vigueur au sein de l’établissement sous peine de se voir refuser l’accès à l’équipement. L’exclusion de l’établissement pour inobservation d’un Règlement Intérieur ne donne pas droit à remboursement.
S’agissant d’un équipement public, une partie ou la totalité des installations pourra être temporairement inaccessible notamment en cas de manifestation spécifique telle qu’une compétition. Les usagers seront informés de ces différentes fermetures par voie d’affichage et sur le site internet.
La Direction du CNI se réserve le droit de fermer l’établissement ou certaines zones d’activités ou de modifier les horaires sans préavis, sans donner droit à remboursement.
Ils sont affichés à l’entrée de l’équipement.
Sur l’ensemble des produits, des tarifs préférentiels sont accordés aux résidents sur présentation d’un justificatif. À défaut de présentation du justificatif demandé, l’usager ne pourra se prévaloir du bénéfice du tarif résident.
Le support (carte ou bracelet) est la propriété de l’usager qui doit ensuite le conserver pour le faire recharger.
En cas de perte ou de détérioration, la création d’un nouveau support sera facturée au prix indiqué ci-dessus.
Nota important : un certificat médical est exigé pour l’activité Bébé nageur.
Le CNI se réserve le droit de prendre ou d’imposer toute mesure qui serait nécessaire pour garantir la sécurité de ses usagers et les conditions d’hygiène.
Les enfants de moins de 12 ans ou ne sachant pas nager doivent impérativement être accompagnés sur les bassins, d’une personne de plus de 16 ans révolus, en tenue de bain et ayant acquitté son droit d’entrée. L’accompagnant est seul responsable des enfants qu’il encadre.
Il est autorisé 3 enfants de moins de 8 ans maximum par adulte.
L’adulte responsable a une obligation de surveillance constante et doit donc rester en permanence à proximité des enfants qu’il encadre.
Les entrées espace aquatique permettent d’accéder :
L’entrée est gratuite pour les enfants de 0 à 3 ans. Toutefois, un ticket d’entrée devra être généré en caisse afin de comptabiliser ces usagers dans la FMI (Fréquentation Maximale Instantanée).
Des tarifs réduits sont accordés aux résidents, étudiants, lycéens, séniors de plus de 60 ans, demandeurs d’emploi, personnes en situation de handicap, familles nombreuses sur présentation d’un justificatif. À défaut de présentation du justificatif demandé, l’usager ne pourra se prévaloir du bénéfice du tarif réduit.
Nota : La gratuité est accordée à votre accompagnateur si vous êtes en possession d’une carte mobilité inclusion (CMI) INVALIDITE. L’accompagnateur doit avoir 16 ans révolus et 2 personnes titulaires de carte d’invalidité ne peuvent être accompagnatrices l’une de l’autre.
Il pourra être demandé par l’ensemble du personnel tout justificatif permettant de vérifier l’appartenance à toute catégorie d’âge (+12 ans ; + 16 ans révolus) ou de statut (étudiant, demandeur d’emploi …).
Les entrées individuelles ne donnent lieu à aucun remboursement et sont valables uniquement le jour de l’achat.
Lorsque la date de validité du produit est dépassée et que le solde n’est pas nul, il est possible de retrouver le crédit périmé en rechargeant le support avec le même produit.
L’usager peut avoir connaissance du solde de son produit en entrant lorsqu’il insère le support dans la borne d’accès ou à tout moment auprès du personnel de caisse.
La durée de validité débute à compter de la date d’achat. Les indisponibilités de l’équipement (fermetures techniques, compétition…) ne donnent pas droit à une prolongation de l’abonnement, ou à aucune indemnité sous quelque forme de ce soit.
Cette carte est nominative et ne peut être cédée.
L’accueil des groupes fait l’objet d’une règlementation spécifique. (Lien vers conditions d’accueil des groupes)
Les enfants venant en groupe bénéficient des mêmes tarifs que les entrées individuelles enfants. La gratuité est accordée aux accompagnateurs dans la limite d’un pour huit enfants de plus de 6 ans et d’un pour cinq enfants de moins de 6 ans.
La liste des bénéficiaires des produits sera fournie au CNI qui encodera les supports et affectera une durée de validité d’1 an.
Si lors de l’achat, les bénéficiaires ne sont pas connus, chaque personne devra passer à l’accueil du CNI pour faire activer son produit.
L’acquittement du droit d’entrée permet d’accéder :
Des tarifs réduits sont accordés aux résidents, étudiants, lycéens, séniors de + de 60 ans, demandeurs d’emploi, personnes en situation de handicap, familles nombreuses, sur présentation d’un justificatif. À défaut de présentation du justificatif demandé, l’usager ne pourra se prévaloir du bénéfice du tarif réduit.
Il pourra être demandé par l’ensemble du personnel tout justificatif permettant de vérifier l’appartenance à toute catégorie d’âge (+16 ans) ou de statut (étudiant, demandeur d’emploi …).
L’espace bien être est réservé aux personnes de plus de 16 ans révolus.
Les entrées individuelles ne donnent lieu à aucun remboursement.
Les pass ne permettent pas plusieurs entrées simultanées. Ils sont nominatifs à l’achat mais le titulaire peut en donner l’usage à toute personne de son choix.
Le temps minimal d’utilisation de l’espace est de une demi-heure.
Le pass n’autorise plus l’entrée si son solde est inférieur ou égal à 30 minutes. En deça de ce crédit minimum, l’usager peut recharger son pass, les heures restantes seront cumulées et la validité sera prolongée d’un an.
Les Pass sont valables 1 an à partir de la date d’achat. Lorsque la date de validité du produit est dépassée et que le solde n’est pas nul, il est possible de retrouver le crédit périmé en rechargeant le support avec le même produit.
L’accès aux activités n’est autorisé que 15 minutes avant le début des cours.
L’abonnement est nominatif et ne peut être cédé.
Cette inscription offre la possibilité de bénéficier lors des petites vacances scolaires d’une entrée piscine aux mêmes jours que les cours suivis durant la période scolaire.
Ce produit est disponible uniquement à l’accueil du CNI car sa vente est corrélée au nombre de places disponibles.
Si après la séance, l’usager choisit de souscrire un abonnement annuel, il se verra offrir une séance découverte pour une autre activité annuelle proposée par le CNI.
La durée de validité débute à compter de la date d’achat. Les indisponibilités de l’équipement (fermetures techniques, compétition…) ne donnent pas droit à une prolongation de l’abonnement, ou à aucune indemnité sous quelque forme de ce soit.
Cette carte est nominative et ne peut être cédée.
L'ensemble des forfaits d’activités à la séance donnent accès à une seule personne à la fois.
Les séances sont payantes à l'accueil du centre et ont une validité d'un an à compter de leur date d'achat.
L’usager doit réserver son activité via le site internet du CNI ou auprès du personnel du CNI. La réservation est ouverte 2 semaines (14 jours) avant la date du cours.
En cas d'annulation :
Les effectifs des cours sont limités en fonction du matériel disponible.
Pour se présenter en cours, une contremarque sera remise à l’usager qui à son tour la remettra en main propre au personnel de surveillance.
Les produits à la séance sont valables 1 an à partir de la date d’achat. Lorsque la date de validité du produit est dépassée et que le solde n’est pas nul, il est possible de retrouver le crédit périmé en rechargeant le support avec le même produit.
Les vestiaires du Centre aquatique ne font pas l’objet de surveillance particulière ; l’usager ne peut y laisser ses affaires personnelles et doit utiliser les casiers prévus à cet effet.
Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des prestations.
Le responsable du traitement des données est Madame la Présidente du Centre Nautique Intercommunal, 04 37 90 54 54 ou secretariat@centre-nautique.fr. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés des services administratifs et accueil, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable de traitement à l’adresse mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de votre identité valide. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Le CNI se réserve le droit de communiquer par mail ou texto concernant les activités sur lesquelles la personne est inscrite (annulation de cours : changement de créneaux). Les usagers sont également informés de l’état de leurs achats et des réservations effectuées.
En fonction du choix émis lors de la création du compte usager, vous êtes susceptible de recevoir des newsletters du CNI. Tout usager ne le souhaitant pas peut, à tout moment, se désinscrire de lui-même via la lettre d’information ou en faire la demande au responsable du traitement des donnéds du CNI.
En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
- avoir pris connaissance du règlement intérieur du Centre Nautique Intercommunal.
- que la personne à ma charge ou moi même ne présentons pas de contre-indication à la pratique d’une activité aquatique ou de remise en forme
- que la personne à ma charge ou moi même sommes couverts par une assurance responsabilité civile.
- avoir pris connaissance des horaires des activités et des conditions d’accès;
Voir le planning des activités aquatiques ;
Voir le planning des activités forme ;
Voir les grilles tarifaires.
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)
- I. PRÉAMBULE
Les CGVU font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’établissement et sont disponibles sur le site internet du CNI. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. Leur application entre alors en vigueur à compter de leur affichage.
Tout titulaire d’un droit d’entrée est réputé avoir pris connaissance et avoir accepté l’ensemble des conditions générales de vente, et ce préalablement à tout achat dudit droit d’entrée quel qu’il soit.
L’achat de droits d’entrée par l’usager implique également son adhésion sans réserve au Règlement Intérieur de l’établissement.
Conformément à l’article L.121-20-4 2° du code de la consommation, le délai de rétractation de 7 jours prévu par l’article L.121-20 du même code ne peut être, dans le cas présent, appliqué.
- II. ACCES – HORAIRES D’OUVERTURE
sur le site internet www.centre-nautique.fr ainsi que sur la documentation papier disponible à l’entrée. Ils varient selon les périodes de l’année.
La fermeture des caisses se fait 45 minutes avant la fermeture de l’établissement.
Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées, l’usager devra dans un premier temps se présenter à l’accueil. Aucune vente ne pourra s’opérer par d’autre personne que le personnel de caisse (sauf pour les tickets d’entrée comité d’entreprise et la vente en ligne). La Direction décline toute responsabilité quant aux droits d’entrée acquis par les usagers en dehors de ce cadre. Aucune réclamation ne sera jugée recevable les concernant.
Les usagers devront respecter les différents règlements intérieurs en vigueur au sein de l’établissement sous peine de se voir refuser l’accès à l’équipement. L’exclusion de l’établissement pour inobservation d’un Règlement Intérieur ne donne pas droit à remboursement.
S’agissant d’un équipement public, une partie ou la totalité des installations pourra être temporairement inaccessible notamment en cas de manifestation spécifique telle qu’une compétition. Les usagers seront informés de ces différentes fermetures par voie d’affichage et sur le site internet.
La Direction du CNI se réserve le droit de fermer l’établissement ou certaines zones d’activités ou de modifier les horaires sans préavis, sans donner droit à remboursement.
- III. TARIFS ET PAIEMENTS
- Tarifs
Ils sont affichés à l’entrée de l’équipement.
Sur l’ensemble des produits, des tarifs préférentiels sont accordés aux résidents sur présentation d’un justificatif. À défaut de présentation du justificatif demandé, l’usager ne pourra se prévaloir du bénéfice du tarif résident.
- Moyens de paiement
- Supports
- 2€ pour la fourniture de la carte d’accès pour l’espace aquatique et les activités.
- 5€ pour la fourniture du bracelet pour l’espace bien être.
Le support (carte ou bracelet) est la propriété de l’usager qui doit ensuite le conserver pour le faire recharger.
En cas de perte ou de détérioration, la création d’un nouveau support sera facturée au prix indiqué ci-dessus.
- IV. RECOMMANDATIONS HYGIENE, SANTE ET SECURITE
Nota important : un certificat médical est exigé pour l’activité Bébé nageur.
Le CNI se réserve le droit de prendre ou d’imposer toute mesure qui serait nécessaire pour garantir la sécurité de ses usagers et les conditions d’hygiène.
Les enfants de moins de 12 ans ou ne sachant pas nager doivent impérativement être accompagnés sur les bassins, d’une personne de plus de 16 ans révolus, en tenue de bain et ayant acquitté son droit d’entrée. L’accompagnant est seul responsable des enfants qu’il encadre.
Il est autorisé 3 enfants de moins de 8 ans maximum par adulte.
L’adulte responsable a une obligation de surveillance constante et doit donc rester en permanence à proximité des enfants qu’il encadre.
- V. L’ESPACE AQUATIQUE
- Généralités
Les entrées espace aquatique permettent d’accéder :
- En période hivernale : au bassin sportif, au bassin d’initiation et à la pataugeoire intérieure,
- En période estivale : au bassin sportif, au bassin d’initiation, à la pataugeoire intérieure et aux espaces extérieurs (pelouse, pataugeoire et splashpads, structure en bois, snack), au bassin forme de 10h à 12h.
L’entrée est gratuite pour les enfants de 0 à 3 ans. Toutefois, un ticket d’entrée devra être généré en caisse afin de comptabiliser ces usagers dans la FMI (Fréquentation Maximale Instantanée).
Des tarifs réduits sont accordés aux résidents, étudiants, lycéens, séniors de plus de 60 ans, demandeurs d’emploi, personnes en situation de handicap, familles nombreuses sur présentation d’un justificatif. À défaut de présentation du justificatif demandé, l’usager ne pourra se prévaloir du bénéfice du tarif réduit.
Nota : La gratuité est accordée à votre accompagnateur si vous êtes en possession d’une carte mobilité inclusion (CMI) INVALIDITE. L’accompagnateur doit avoir 16 ans révolus et 2 personnes titulaires de carte d’invalidité ne peuvent être accompagnatrices l’une de l’autre.
Il pourra être demandé par l’ensemble du personnel tout justificatif permettant de vérifier l’appartenance à toute catégorie d’âge (+12 ans ; + 16 ans révolus) ou de statut (étudiant, demandeur d’emploi …).
- Entrée individuelle
Les entrées individuelles ne donnent lieu à aucun remboursement et sont valables uniquement le jour de l’achat.
- Cartes 10 entrées
Lorsque la date de validité du produit est dépassée et que le solde n’est pas nul, il est possible de retrouver le crédit périmé en rechargeant le support avec le même produit.
L’usager peut avoir connaissance du solde de son produit en entrant lorsqu’il insère le support dans la borne d’accès ou à tout moment auprès du personnel de caisse.
- Abonnements
La durée de validité débute à compter de la date d’achat. Les indisponibilités de l’équipement (fermetures techniques, compétition…) ne donnent pas droit à une prolongation de l’abonnement, ou à aucune indemnité sous quelque forme de ce soit.
Cette carte est nominative et ne peut être cédée.
- Billetterie accueils de loisirs
- Les centres de loisirs, ALSH, ALAH, centres sociaux ;
- Les établissements de soins et établissements thérapeutiques.
L’accueil des groupes fait l’objet d’une règlementation spécifique. (Lien vers conditions d’accueil des groupes)
Les enfants venant en groupe bénéficient des mêmes tarifs que les entrées individuelles enfants. La gratuité est accordée aux accompagnateurs dans la limite d’un pour huit enfants de plus de 6 ans et d’un pour cinq enfants de moins de 6 ans.
- Billetterie Comités d’Entreprise
La liste des bénéficiaires des produits sera fournie au CNI qui encodera les supports et affectera une durée de validité d’1 an.
Si lors de l’achat, les bénéficiaires ne sont pas connus, chaque personne devra passer à l’accueil du CNI pour faire activer son produit.
- L’ESPACE BIEN-ÊTRE
- Généralités
L’acquittement du droit d’entrée permet d’accéder :
- Au bassin de forme, au sauna et au hammam.
- A l’espace aquatique suivant les horaires d’ouverture au public.
Des tarifs réduits sont accordés aux résidents, étudiants, lycéens, séniors de + de 60 ans, demandeurs d’emploi, personnes en situation de handicap, familles nombreuses, sur présentation d’un justificatif. À défaut de présentation du justificatif demandé, l’usager ne pourra se prévaloir du bénéfice du tarif réduit.
Il pourra être demandé par l’ensemble du personnel tout justificatif permettant de vérifier l’appartenance à toute catégorie d’âge (+16 ans) ou de statut (étudiant, demandeur d’emploi …).
L’espace bien être est réservé aux personnes de plus de 16 ans révolus.
- Entrées individuelles
Les entrées individuelles ne donnent lieu à aucun remboursement.
- Pass horaires
Les pass ne permettent pas plusieurs entrées simultanées. Ils sont nominatifs à l’achat mais le titulaire peut en donner l’usage à toute personne de son choix.
Le temps minimal d’utilisation de l’espace est de une demi-heure.
Le pass n’autorise plus l’entrée si son solde est inférieur ou égal à 30 minutes. En deça de ce crédit minimum, l’usager peut recharger son pass, les heures restantes seront cumulées et la validité sera prolongée d’un an.
Les Pass sont valables 1 an à partir de la date d’achat. Lorsque la date de validité du produit est dépassée et que le solde n’est pas nul, il est possible de retrouver le crédit périmé en rechargeant le support avec le même produit.
- VII. LES ACTIVITES AQUATIQUES ET TERRESTRES
- Fonctionnement des activités à l’année sur inscription
- Clauses communes
- d’un certificat médical d’une durée d’incapacité couvrant au minimum la totalité de la période en cours ;
- d’un justificatif de mutation professionnelle.
L’accès aux activités n’est autorisé que 15 minutes avant le début des cours.
L’abonnement est nominatif et ne peut être cédé.
- Les activités aquatiques
Cette inscription offre la possibilité de bénéficier lors des petites vacances scolaires d’une entrée piscine aux mêmes jours que les cours suivis durant la période scolaire.
- Les activités terrestres
- Les séances d’essai
Ce produit est disponible uniquement à l’accueil du CNI car sa vente est corrélée au nombre de places disponibles.
Si après la séance, l’usager choisit de souscrire un abonnement annuel, il se verra offrir une séance découverte pour une autre activité annuelle proposée par le CNI.
- Open pass
La durée de validité débute à compter de la date d’achat. Les indisponibilités de l’équipement (fermetures techniques, compétition…) ne donnent pas droit à une prolongation de l’abonnement, ou à aucune indemnité sous quelque forme de ce soit.
Cette carte est nominative et ne peut être cédée.
- Fonctionnement des activités à la séance
- Les activités d’aquaforme (aquabike, aquafun et aquacircuit) ;
- La natation prénatale.
L'ensemble des forfaits d’activités à la séance donnent accès à une seule personne à la fois.
Les séances sont payantes à l'accueil du centre et ont une validité d'un an à compter de leur date d'achat.
L’usager doit réserver son activité via le site internet du CNI ou auprès du personnel du CNI. La réservation est ouverte 2 semaines (14 jours) avant la date du cours.
En cas d'annulation :
- Si celleci intervient plus de 12h avant l'horaire du cours prévu, la séance pourra être reportée sans pénalité.
- Si celleci intervient moins de 12h avant l’horaire du cours prévu, la séance sera débitée et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement ou compensation.
Les effectifs des cours sont limités en fonction du matériel disponible.
Pour se présenter en cours, une contremarque sera remise à l’usager qui à son tour la remettra en main propre au personnel de surveillance.
Les produits à la séance sont valables 1 an à partir de la date d’achat. Lorsque la date de validité du produit est dépassée et que le solde n’est pas nul, il est possible de retrouver le crédit périmé en rechargeant le support avec le même produit.
- VIII. ASSURANCES
Les vestiaires du Centre aquatique ne font pas l’objet de surveillance particulière ; l’usager ne peut y laisser ses affaires personnelles et doit utiliser les casiers prévus à cet effet.
- IX. RECLAMATIONS
- X. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES - RGPD
Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des prestations.
Le responsable du traitement des données est Madame la Présidente du Centre Nautique Intercommunal, 04 37 90 54 54 ou secretariat@centre-nautique.fr. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés des services administratifs et accueil, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable de traitement à l’adresse mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de votre identité valide. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Le CNI se réserve le droit de communiquer par mail ou texto concernant les activités sur lesquelles la personne est inscrite (annulation de cours : changement de créneaux). Les usagers sont également informés de l’état de leurs achats et des réservations effectuées.
En fonction du choix émis lors de la création du compte usager, vous êtes susceptible de recevoir des newsletters du CNI. Tout usager ne le souhaitant pas peut, à tout moment, se désinscrire de lui-même via la lettre d’information ou en faire la demande au responsable du traitement des donnéds du CNI.
En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
