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Avant toute inscription aux activités j'atteste

- avoir pris connaissance du règlement intérieur du Centre Nautique Intercommunal.
-avoir pris connaissance des conditions générales de vente et d'utilisation du Centre Nautique Intercommunal
- que la personne à ma charge ou moi même ne présentons pas de contre-indication à la pratique d’une activité aquatique ou de remise en forme
- que la personne à ma charge ou moi même sommes couverts par une assurance responsabilité civile.
- avoir pris connaissance des horaires des activités et des conditions d’accès;
 

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)

 

  • I. PRÉAMBULE

Les présentes CGVU régissent les ventes de droits d’entrée (abonnements, entrées, produits du CNI (Centre Nautique Intercommunal)).

 

Les CGVU font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’établissement et sont disponibles sur le site internet du CNI. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. Leur application entre alors en vigueur à compter de leur affichage.

 

Tout titulaire d’un droit d’entrée est réputé avoir pris connaissance et avoir accepté l’ensemble des conditions générales de vente, et ce préalablement à tout achat dudit droit d’entrée quel qu’il soit.

L’achat de droits d’entrée par l’usager implique  également son adhésion sans réserve au Règlement Intérieur de l’établissement.

 

Conformément à l’article L.121-20-4 2° du code de la consommation, le délai de rétractation de 7 jours prévu par l’article L.121-20 du même code ne peut être, dans le cas présent, appliqué.

 

 

  • II. ACCES – HORAIRES D’OUVERTURE

Les horaires et jours d’ouverture sont affichés à l’entrée de l’établissement. Ils sont consultables

sur le site internet www.centre-nautique.fr ainsi que sur la documentation papier disponible à l’entrée. Ils varient selon les périodes de l’année.

 

La fermeture des caisses se fait 45 minutes avant la fermeture de l’établissement.

 

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées, l’usager devra dans un premier temps se présenter à l’accueil. Aucune vente ne pourra s’opérer par d’autre personne que le personnel de caisse (sauf pour les tickets d’entrée comité d’entreprise et la vente en ligne). La Direction décline toute responsabilité quant aux droits d’entrée acquis par les usagers en dehors de ce cadre. Aucune réclamation ne sera jugée recevable les concernant.

 

Les usagers devront respecter les différents règlements intérieurs en vigueur au sein de l’établissement sous peine de se voir refuser l’accès à l’équipement. L’exclusion de l’établissement pour inobservation d’un Règlement Intérieur ne donne pas droit à remboursement.

 

S’agissant d’un équipement public, une partie ou la totalité des installations pourra être temporairement inaccessible notamment en cas de manifestation spécifique telle qu’une compétition. Les usagers seront informés de ces différentes fermetures par voie d’affichage et sur le site internet.

 

La Direction du CNI se réserve le droit de fermer l’établissement ou certaines zones d’activités ou de modifier les horaires sans préavis, sans donner droit à remboursement.

 

 

  • III. TARIFS ET PAIEMENTS
  1. Tarifs

Les tarifs s’entendent en euros et toutes taxes comprises. Les tarifs sont fixés par le Comité Syndical. La Direction du CNI se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Leur application entrera alors en vigueur à compter de leur affichage. Toute modification s’applique aux contrats d’abonnements conclus postérieurement à la date de la délibération.

 

Ils sont affichés à l’entrée de l’équipement.

 

Sur l’ensemble des produits, des tarifs préférentiels sont accordés aux résidents sur présentation d’un justificatif. À défaut de présentation du justificatif demandé, l’usager ne pourra se prévaloir du bénéfice du tarif résident.

 

  1. Moyens de paiement

Le Centre Aquatique accepte les espèces, les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/ Mastercard, les chèques bancaires ou postaux (à l’ordre du Trésor Public), les chèques vacances et coupons sport sans rendu monnaie.

 

  1. Supports

Au montant de la souscription à toute carte multi-entrées, à une activité ou à un abonnement vient s'ajouter un montant de :

  • 2€ pour la fourniture de la carte d’accès pour l’espace aquatique et les activités.
  • 5€ pour la fourniture du bracelet pour l’espace bien être.

 

Le support (carte ou bracelet) est la propriété de l’usager qui doit ensuite le conserver pour le faire recharger.

 

En cas de perte ou de détérioration, la création d’un nouveau support sera facturée au prix indiqué ci-dessus.

 

  • IV. RECOMMANDATIONS HYGIENE, SANTE ET SECURITE

Le CNI attire l’attention des usagers sur le fait que les activités et services proposés peuvent comporter des risques notamment l’aquagym, le fitness, le sauna, le hammam. Ceux-ci sont donc formellement déconseillés à toute personne en mauvaise santé ou présentant des troubles d’ordre médicaux susceptibles de s’aggraver du fait de leur pratique (notamment problèmes cardiaques, respiratoires, osseux). N’oubliez pas de consulter votre médecin avant de pratiquer une activité sportive.

 

Nota important : un certificat médical est exigé pour l’activité Bébé nageur.

 

Le CNI se réserve le droit de prendre ou d’imposer toute mesure qui serait nécessaire pour garantir la sécurité de ses usagers et les conditions d’hygiène.

 

Les enfants de moins de 12 ans ou ne sachant pas nager doivent impérativement être accompagnés sur les bassins, d’une personne de plus de 16 ans révolus, en tenue de bain et ayant acquitté son droit d’entrée. L’accompagnant est seul responsable des enfants qu’il encadre.

 

Il est autorisé 3 enfants de moins de 8 ans maximum par adulte.

 

L’adulte responsable a une obligation de surveillance constante et doit donc rester en permanence à proximité des enfants qu’il encadre.

 

 

  • V. L’ESPACE AQUATIQUE
  1. Généralités

Les personnes souhaitant avoir accès à l’espace aquatique doivent s’acquitter du droit d’entrée sur place à l’entrée du site.

 

Les entrées espace aquatique permettent d’accéder :

  • En période hivernale : au bassin sportif, au bassin d’initiation et à la pataugeoire intérieure,
  • En période estivale : au bassin sportif, au bassin d’initiation, à la pataugeoire intérieure et aux espaces extérieurs (pelouse, pataugeoire et splashpads, structure en bois, snack), au bassin forme de 10h à 12h.

 

L’entrée est gratuite pour les enfants de 0 à 3 ans. Toutefois, un ticket d’entrée devra être généré en caisse afin de comptabiliser ces usagers dans la FMI (Fréquentation Maximale Instantanée).

 

Des tarifs réduits sont accordés aux résidents, étudiants, lycéens, séniors de plus de 60 ans, demandeurs d’emploi, personnes en situation de handicap, familles nombreuses sur présentation d’un  justificatif. À défaut de présentation du justificatif demandé, l’usager ne pourra se prévaloir du bénéfice du tarif réduit.

 

Nota : La gratuité est accordée à votre accompagnateur si vous êtes en possession d’une carte mobilité inclusion (CMI) INVALIDITE. L’accompagnateur doit avoir 16 ans révolus et 2 personnes titulaires de carte d’invalidité ne peuvent être accompagnatrices l’une de l’autre.

 

Il pourra être demandé par l’ensemble du personnel tout justificatif permettant de vérifier l’appartenance à toute catégorie d’âge (+12 ans ; + 16 ans révolus) ou de statut (étudiant, demandeur d’emploi …).

 

  1. Entrée individuelle

Chaque entrée est individuelle et ne donne accès à l'espace aquatique qu'à une seule personne à la fois.
Les entrées individuelles ne donnent lieu à aucun remboursement et sont valables uniquement le jour de l’achat.

 

  1. Cartes 10 entrées

La carte de 10 entrées a une durée de validité de 1 an à compter de la date d’achat. Plusieurs entrées peuvent être utilisées le même jour. La carte est nominative à l’achat mais le titulaire peut en donner l’usage à toute personne de son choix. L’usager, en possession d’une carte 10 entrées, accède directement en présentant sa carte dans le tripode, autant de fois qu’il y a de personnes à entrer.

 

Lorsque la date de validité du produit est dépassée et que le solde n’est pas nul, il est possible de retrouver le crédit périmé en rechargeant le support avec le même produit.

 

L’usager peut avoir connaissance du solde de son produit en entrant lorsqu’il insère le support dans la borne d’accès ou à tout moment auprès du personnel de caisse.

 

  1. Abonnements

Le CNI propose 2 abonnements de date à date : 6 mois et 1 an.

La durée de validité débute à compter de la date d’achat. Les indisponibilités de l’équipement (fermetures techniques, compétition…) ne donnent pas droit à une prolongation de l’abonnement, ou à aucune indemnité sous quelque forme de ce soit.

Cette carte est nominative et ne peut être cédée.

 

  1. Billetterie accueils de loisirs

Les tarifs accueils de loisirs sont applicables aux catégories suivantes, sans effectif minimum (sur présentation d’un justificatif) :

  • Les centres de loisirs, ALSH, ALAH, centres sociaux ;
  • Les établissements de soins et établissements thérapeutiques.

 

L’accueil des groupes fait l’objet d’une règlementation spécifique. (Lien vers conditions d’accueil des groupes)

Les enfants venant en groupe bénéficient des mêmes tarifs que les entrées individuelles enfants. La gratuité est accordée aux accompagnateurs dans la limite d’un pour huit enfants de plus de 6 ans et d’un pour cinq enfants de moins de 6 ans.

 

 

  1. Billetterie Comités d’Entreprise

Les abonnements et entrées pour les Comités d’Entreprise peuvent être commandés par mail ou à l’accueil du CNI. Les produits seront à retirer à l’accueil du CNI et seront remis sur production du justificatif et contre paiement.

La liste des bénéficiaires des produits sera fournie au CNI qui encodera les supports et affectera une durée de validité d’1 an.

Si lors de l’achat, les bénéficiaires ne sont pas connus, chaque personne devra passer à l’accueil du CNI pour faire activer son produit.

 

  1. L’ESPACE BIEN-ÊTRE

 

  1. Généralités

Les personnes souhaitant avoir accès à l’espace bien-être doivent s’acquitter du droit d’entrée sur place à l’entrée du site.

 

L’acquittement du droit d’entrée permet d’accéder :

  • Au bassin de forme, au sauna et au hammam.
  • A l’espace aquatique suivant les horaires d’ouverture au public.

 

Des tarifs réduits sont accordés aux résidents, étudiants, lycéens, séniors de + de 60 ans, demandeurs d’emploi, personnes en situation de handicap, familles nombreuses, sur présentation d’un justificatif. À défaut de présentation du justificatif demandé, l’usager ne pourra se prévaloir du bénéfice du tarif réduit.

 

Il pourra être demandé par l’ensemble du personnel tout justificatif permettant de vérifier l’appartenance à toute catégorie d’âge (+16 ans) ou de statut (étudiant, demandeur d’emploi …).

 

L’espace bien être est réservé aux personnes de plus de 16 ans révolus.

 

 

  1. Entrées individuelles

Chaque entrée est individuelle et ne donne accès à l'espace bien être qu'à une seule personne à la fois.

 

Les entrées individuelles ne donnent lieu à aucun remboursement.

 

 

  1. Pass horaires

Les pass horaires mesurent la durée de présence dans l’espace (à la minute) entre les bornes d'entrée et de sortie, temps de vestiaire et de douche inclus.

 

Les pass ne permettent pas plusieurs entrées simultanées. Ils sont nominatifs à l’achat mais le titulaire peut en donner l’usage à toute personne de son choix.

 

Le temps minimal d’utilisation de l’espace est de une demi-heure.

 

Le pass n’autorise plus l’entrée si son solde est inférieur ou égal à 30 minutes. En deça de ce crédit minimum, l’usager peut recharger son pass, les heures restantes seront cumulées et la validité sera prolongée d’un an.

 

Les Pass sont valables 1 an à partir de la date d’achat. Lorsque la date de validité du produit est dépassée et que le solde n’est pas nul, il est possible de retrouver le crédit périmé en rechargeant le support avec le même produit.

 

 

  • VII. LES ACTIVITES AQUATIQUES ET TERRESTRES
  1. Fonctionnement des activités à l’année sur inscription
  1. Clauses communes

Les inscriptions annuelles aux activités aquatiques et terrestres ne sont remboursables que sur présentation :

  • d’un certificat médical d’une durée d’incapacité couvrant au minimum la totalité de la période en cours ;
  • d’un justificatif de mutation professionnelle.

 

L’accès aux activités n’est autorisé que 15 minutes avant le début des cours.

 

L’abonnement est nominatif et ne peut être cédé.

 

  1. Les activités aquatiques

Les activités aquatiques à l’année sur inscription ne donnent accès qu’aux cours d’aquagym réservés (jour et heure). Ces cours sont organisés en période scolaire (calendrier des primaires de la zone), hors fermeture technique, jours fériés, petites vacances et saison estivale.

 

Cette inscription offre la possibilité de bénéficier lors des petites vacances scolaires d’une entrée piscine aux mêmes jours que les cours suivis durant la période scolaire.

 

 

  1. Les activités terrestres

Les activités terrestres à l’année sur inscription, ne donnent accès qu’au(x) cours de gym réservé(s) (jour et heure). Ces cours sont organisés en période scolaire (calendrier des primaires de la zone), hors fermeture technique, jours fériés, petites vacances et saison estivale. Cette inscription offre la possibilité de participer aux activités organisées sur réservation la première semaine des petites vacances scolaires (hors vacances de Noël).

 

 

  1. Les séances d’essai

Afin de tester une activité annuelle, il est possible d’acheter une séance d’essai.

 

Ce produit est disponible uniquement à l’accueil du CNI car sa vente est corrélée au nombre de places disponibles.

 

Si après la séance, l’usager choisit de souscrire un abonnement annuel, il se verra offrir une séance découverte pour une autre activité annuelle proposée par le CNI.

 

 

  1. Open pass

L’open pass permet d’accéder à l’ensemble des activités aquatiques sur abonnement annuel et aux bassins sportifs sur les horaires d’ouverture au public.

 

La durée de validité débute à compter de la date d’achat. Les indisponibilités de l’équipement (fermetures techniques, compétition…) ne donnent pas droit à une prolongation de l’abonnement, ou à aucune indemnité sous quelque forme de ce soit.

 

Cette carte est nominative et ne peut être cédée.

 

 

  1. Fonctionnement des activités à la séance 

Les activités à la séance comprennent

  • Les activités d’aquaforme (aquabike, aquafun et aquacircuit) ;
  • La natation prénatale.

 

L'ensemble des forfaits d’activités à la séance donnent accès à une seule personne à la fois.

 

Les séances sont payantes à l'accueil du centre et ont une validité d'un an à compter de leur date d'achat.

 

L’usager doit réserver son activité via le site internet du CNI ou auprès du personnel du CNI. La réservation est ouverte 2 semaines (14 jours) avant la date du cours.

 

En cas d'annulation :

  • Si celleci intervient plus de 12h avant l'horaire du cours prévu, la séance pourra être reportée sans pénalité.
  • Si celleci intervient moins de 12h avant l’horaire du cours prévu, la séance sera débitée et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement ou compensation.

 

Les effectifs des cours sont limités en fonction du matériel disponible.

 

Pour se présenter en cours, une contremarque sera remise à l’usager qui à son tour la remettra en main propre au personnel de surveillance.

 

Les produits à la séance sont valables 1 an à partir de la date d’achat. Lorsque la date de validité du produit est dépassée et que le solde n’est pas nul, il est possible de retrouver le crédit périmé en rechargeant le support avec le même produit.

 

 

  • VIII. ASSURANCES

Le CNI est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de son personnel et de son encadrement. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité telles que stipulées dans les Règlements Intérieurs des différents espaces, ou de l’utilisation inappropriée des installations et du matériel.

 

Les vestiaires du Centre aquatique ne font pas l’objet de surveillance particulière ; l’usager ne peut y laisser ses affaires personnelles et doit utiliser les casiers prévus à cet effet.

 

 

  • IX. RECLAMATIONS

Toute réclamation devra être formulée par écrit (mail ou courrier).

 

 

  • X. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES - RGPD

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de votre dossier. Les destinataires des données sont les services administratifs et accueil.

 

Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des prestations.

 

Le responsable du traitement des données est Madame la Présidente du Centre Nautique Intercommunal, 04 37 90 54 54 ou secretariat@centre-nautique.fr. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés des services administratifs et accueil, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable de traitement à l’adresse mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de votre identité valide. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Le CNI se réserve le droit de communiquer par mail ou texto concernant les activités sur lesquelles la personne est inscrite (annulation de cours : changement de créneaux). Les usagers sont également informés de l’état de leurs achats et des réservations effectuées.

 

En fonction du choix émis lors de la création du compte usager, vous êtes susceptible de recevoir des newsletters du CNI. Tout usager ne le souhaitant pas peut, à tout moment, se désinscrire de lui-même via la lettre d’information ou en faire la demande au responsable du traitement des donnéds du CNI.

 

En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

 
 

 
 
 
 

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