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règlement intérieur

 

 

 

 

 

- Vu le code de la santé publique ;

- Vu le code civil et notamment son article 371-1 ;

- Vu le code du sport et notamment ses articles L212-1 à L212-4 et L322-1 et L322-2 ;

- Vu le code de l’éducation ;

- Vu l’arrêté du 4 mai 1995 modifié, fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l’enseignement, l’encadrement et l’animation des activités physiques et sportives ;

 

 

OBJET

 

ARTICLE 1 :

Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour le règlement intérieur du Centre Nautique Intercommunal suite aux premières années de fonctionnement, le règlement intérieur 29 avril 2015 est abrogé et remplacé par le présent règlement.

 

 

CONDITIONS D’ACCES

 

 

ARTICLE 2 : Ouverture

Le Centre Nautique est ouvert aux périodes et heures fixées par décision du Syndicat Intercommunal et portées par voie d'affichage à la connaissance du public. Les périodes d’ouverture pourront être modifiées en cas de nécessité.

L’accès aux vestiaires n’est autorisé qu’à partir de l’heure d’ouverture.

Dans le cas de très grande affluence, et notamment lorsque la FMI (Fréquentation Maximum Instantanée) est atteinte (1 364 personnes), des restrictions d’accès seront décidées par la Direction du Centre Nautique Intercommunal.

 

 

ARTICLE 3 : Evacuation des bassins et de l’établissement

En cas de situations exceptionnelles : orage, incendie, pollution de l’eau, vent violent  etc.…Le personnel responsable est chargé de faire évacuer les bassins, voire l’établissement, afin de garantir la sécurité des usagers. En aucun cas le remboursement du prix d’entrée ne pourra être exigé.

Un plan d’évacuation est affiché dans l’établissement.

 

 

ARTICLE 4 : Stationnement

Un parking est mis gracieusement à disposition du public.

L’aire de stationnement des secours ainsi que la voie d’accès pompier  doivent impérativement rester dégagées. Tout véhicule susceptible de gêner  les secours  pourra être  mis en fourrière.

Le parking sera fermé à 22h les soirs de semaine et à 16h le samedi, et  le dimanche pendant l’année scolaire, tous les soirs à 20h pendant la saison estivale. Les horaires habituels peuvent être modifiés en cas d’événements exceptionnels (compétition, manifestation etc..)

Le parking du personnel est strictement réservé au stationnement des véhicules des agents du CNI. Tout stationnement d’un autre véhicule y  est interdit sous peine de mise en fourrière.

 

Article 5: Utilisateurs

On entend par « usager » toute personne souhaitant accéder aux bassins, aux plages et aux pelouses, à l’espace forme sauna hammam et à la salle de gymnastique.

On entend par « visiteur » toute personne souhaitant accéder au hall d’entrée, à la mezzanine et aux gradins pieds secs.

 

 

ARTICLE 6 : Admissions des utilisateurs individuels

L'accès à l'établissement implique de la part des utilisateurs, l'acceptation de se conformer au présent règlement

Les usagers individuels sont admis aux bassins, aux plages, aux pelouses, à l’espace forme ou à la salle de gymnastique, après avoir acquitté le droit d’entrée, suivant le tarif affiché à la caisse. Il leur est remis un bracelet  ou une carte qu’ils doivent présenter aux tourniquets de comptage pour accéder aux vestiaires.

L’accès à l’espace Forme est strictement réservé aux personnes ayant acquitté un droit d’entrée spécifique.

La délivrance des tickets d’entrée cesse 30 mn avant l’évacuation des bassins en hiver et 45 minutes avant celle-ci en été.

L’évacuation des bassins a lieu 20 minutes avant la fermeture de l’établissement en hiver et 30 minutes avant celle-ci en été.

Toute sortie est définitive.

 

L’accès est interdit :

  • Aux enfants de moins de 12 ans non accompagnés d’une personne majeure : parent, proche parent ou autorisé par les parents, tenus de rester avec l’enfant tout le temps de la baignade.
  • En saison estivale aux enfants de plus de 12 ans non accompagnés d’un adulte de 10h00 à 14h00.
  • Aux personnes en état d’ébriété.
  • Aux personnes exclues suite à des comportements non admis

 

L’accès est limité à 3 enfants de moins de 8 ans pour un adulte

 

L’entrée de l’espace forme est réservée aux personnes de plus de 16 ans

 

 

 Il est interdit aux visiteurs d’accéder aux bassins, aux plages ou aux pelouses, à l’espace détente ou à la salle de gymnastique, sans avoir acquitté le droit d’entrée « usagers » auparavant. Ils devront alors se soumettre aux obligations de tout usager.

 

La présentation d’un justificatif sera exigée pour tout  droit d’entrée soumis à conditions.

 

L’introduction dans l’établissement, d’alcool et/ou de stupéfiants, est formellement interdite ainsi que tout objet en verre (bouteilles, flacons…).

 

 

Article 7 : Accès Espace  Forme

L’accès à l’espace forme : salle de gymnastique, sauna, hammam et bassin de forme est réservé aux personnes de plus de 16 ans.

Un règlement spécifique de l’espace forme est annexé au présent règlement

 

 

ARTICLE 8 : Accès Pataugeoires et jeux d’eau

Les pataugeoires sont réservées aux enfants de moins de 6 ans, les jeux d’eau sont réservés aux enfants de moins de 12 ans, placés sous la garde et surveillance sans défaillance d'un adulte (parent, ou personne autorisée par les parents).

Le port du maillot de bain est obligatoire si nécessaire, les bébés doivent porter des couches adaptées à la baignade.

Il est interdit de fumer sur le pourtour de la pataugeoire et des jeux d’eau

 

L'évacuation de la pataugeoire et du parc se fera 1/2 heure avant l'heure de fermeture des bassins.

 

 

ARTICLE 9 : Accès jeux extérieurs

Les parcours extérieurs sont réservés aux enfants de moins de 6 ans placés sous la garde et surveillance sans défaillance d'un adulte (parent, ou personne autorisée par les parents). L’activité doit se pratiquer de manière chaussée.

 

 

ARTICLE 10 : Admission des groupes

La location des bassins est consentie aux associations suivant les tarifs fixés par délibération du Comité Syndical. Les demandes de réservation doivent faire apparaitre les jours et horaires souhaités ainsi que la nature de l’activité pratiquée. L’accès aux installations est subordonné à la signature d’une convention de mise à disposition à laquelle l’association est tenue de se conformer.

Le président du syndicat intercommunal est seul juge de l’opportunité et des modalités de mise à disposition des installations sportives. Les plannings d’utilisation sont gérés par le syndicat intercommunal.

 

Les groupes d’activités organisées par les centres de loisir sont admis après réservation et sous la responsabilité de leur encadrement.

Une fiche d’accueil de groupe disponible à la caisse, devra obligatoirement être remplie et remise aux MNS en surveillance sur le bassin.

Les groupes sont accueillis en saison estivale de 10h00 à 14h00.

Le CNI ne disposant d’aucun espace de restauration sur place, la prise d’un repas ne pourra se faire qu’à l’extérieur.

 

 

Article 11 : Accès salle de musculation

L’accès à la salle de musculation est réservé aux clubs selon un planning établi par la direction. Les activités de musculation s’y déroulent sous leur responsabilité et devront obligatoirement être encadrées par du personnel compétent. Un règlement spécifique à la salle de musculation est annexé au présent règlement.

 

 

 

Article 12 : Salles de réunion

Deux salles de réunion peuvent, sur demande,  être mise  à la disposition des associations, le planning d’occupation sera établi par le syndicat intercommunal.

 

 

CONDITIONS D’UTILISATION

 

ARTICLE 13 : Tenue des usagers

Seuls les slips, boxers près du corps, maillots de bain une pièce près du corps et 2 pièces sont autorisés. Les slips portés sous le maillot de bain ainsi que les claquettes sont interdits sur le bord du bassin.

Le port de maillots ou tenues de bain susceptibles de choquer la décence est strictement interdit. Aucune atteinte aux bonnes mœurs ne saurait être tolérée.

Le port du bonnet de bain et obligatoire dans les bassins.

Les teeshirts et paréo sont tolérés exclusivement sur la pelouse

Toute personne qui ne satisferait pas aux conditions pourrait être exclue immédiatement, sans pouvoir prétendre au remboursement du prix d’entrée.

 Les usagers ayant une tenue indécente ou une attitude incorrecte et menaçante ou un langage discourtois, seront immédiatement éconduits

 

 

ARTICLE 14 : Changement de tenue

Les usagers disposent de cabines à change rapide, Il est interdit de se déshabiller en dehors des cabines mises à disposition. Chaque cabine ne peut être utilisée que par une seule personne à la fois. Les parents peuvent toutefois être accompagnés de leurs enfants.

Les cabines doivent être fermées pendant leur utilisation et laissées ouvertes après service, leur occupation ne peut dépasser 10 minutes.

La nudité est interdite dans tout l’établissement y compris dans les douches, les vestiaires, l’espace sauna – hammam.

Une tenue décente s’impose dans l’ensemble des zones zones communes.

Des casiers à fermeture sont mis à disposition des usagers. En cas de problème d’ouverture ou de perte de clé, l’usager devra, avant ouverture par le personnel d’accueil, apporter la preuve qu’il est bien le possesseur des effets entreposés à l’intérieur du casier.

 

 

ARTICLE 15 : Hygiène

L'accès de l'établissement est rigoureusement interdit : aux malades, blessés avec plaies et affections cutanées ou porteurs de pansements, aux personnes en état d'ivresse, à tous les animaux.

Par mesure d'hygiène, les usagers ne peuvent accéder aux plages qu’en tenue de bain, munis d’un bonnet de bain, pied nus et après être passés par les pédiluves.

La douche savonnée et le passage aux toilettes est obligatoires avant l'accès aux zones de baignade et au sauna –hammam.

Il est interdit de manger en dehors des zones autorisées et lieux prévus.

Il est interdit de fumer dans tout l’établissement à l’exception des pelouses où par exception à la règle, une tolérance pourra être observée pendant la période estivale.

Il est rigoureusement interdit de circuler sur les plages en short, en chaussure, tongs ou claquettes.

Les visiteurs occasionnels devront mettre des « sur-chaussures » après autorisation d’accès accordé par  un des cadres de l’établissement.

 

 

 

 

DISCIPLINE

 

ARTICLE 16 : Mesure d’ordre et de sécurité

 

L’établissement est équipé d’un système de vidéo surveillance avec enregistrement (Autorisation préfectorale n°2015-06-176-18 du 25 juin 2015)

 

Par mesure d’hygiène et sécurité, Il est interdit :

  • D'utiliser des masques en verre. Seuls les maîtres nageurs sauveteurs de l’établissement peuvent autoriser l’utilisation des palmes, plaquettes, masques en plastique et tubas dans le grand bassin.
  • De simuler la noyade ;
  • De pratiquer l’apnée sauf dans le cadre de la préparation à un examen, sur présentation d’un justificatif après accord d’un maître-nageur sauveteur (M.N.S.).
  • De plonger dans le bassin de forme, le bassin d’initiation ainsi que dans la zone du petit bain du bassin sportif, compte tenu de la profondeur restreinte
  • D’effectuer des saltos ou plongeons en arrière.
  • D’accéder aux zones de grande profondeur sans maitriser suffisamment les techniques de nage
  • De manger ou de boire (sauf de l’eau) sur les plages, dans l’eau, sur les gradins et aux vestiaires.
  • De cracher ou d’uriner dans les bassins
  • D'importuner le public par des jeux ou des actes brutaux, dangereux ou immoraux ;
  • De courir sur les plages
  • De se bousculer au bord du bassin, de pousser ou jeter à l'eau toute personne, même de sa plus proche famille;
  • De jeter serviette ou paréo, ou tout autre vêtement ou objet dans l’eau, de se livrer à des chahuts à aucun endroit de l’établissement.
  • D'utiliser, des récipients ou objets de nature à causer des accidents (verres, balles de tennis et de base-ball, etc.) ;
  • D’utiliser des émetteurs ou amplificateurs de son  sauf sur les pelouses en cas d’utilisation d’écouteurs individuels.
  • D'abandonner des déchets de tout genre, ailleurs que dans les corbeilles spécialement réservées à la collecte ;
  • D'escalader les clôtures et séparations de quelque nature qu'elles soient
  • D’introduire des animaux dans l’enceinte de l’établissement
  • De pénétrer à l'intérieur des zones non autorisées signalées par des panneaux ou pancartes.

 

Les usagers sont tenus de se conformer aux consignes qui leur sont données par les agents et les surveillants du Centre Nautique Intercommunal. Tout contrevenant à ces dispositions ou toute personne qui, par son comportement trouble l'ordre et le fonctionnement des diverses installations peut être immédiatement expulsé, avec l’aide si besoin est, des forces de l'ordre.

 

Un courrier sera envoyé au domicile de chaque personne pour confirmer son expulsion.

 

Les M.N.S., les agents du C.N.I. et les surveillants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire appliquer ces règles d’hygiène et de sécurité.

 

En cas de blessure, même minime, les maîtres nageurs doivent être prévenus, si cela est possible par l'intéressé ou par les témoins. Il en est de même si un baigneur se trouve en difficulté dans l'un des bassins.

 

 

Article 17 : Prises de vues

Les prises de vues photographiques ou cinématographique sont interdites sauf autorisation de la Direction de l’établissement

 

 

ARTICLE 18 : Apprentissage de la natation

L’enseignement de la natation contre rémunération sera assuré exclusivement par les Educateurs Sportifs du CNI et les enseignants agréés par le Comité Syndical.

 

 

 

 

RESPONSABILITES

 

ARTICLE 19 : Responsabilités

Le Centre Nautique décline toute responsabilité pour les vols ou détériorations d’objets et d'effets qui pourraient avoir lieu dans l'établissement où il est conseillé de ne pas emmener d’objets de valeur.

Il est rappelé que l’usager est entièrement responsable de ses actes pendant son temps d’activité.

Les usagers sont responsables des dommages et dégâts matériels, qu’ils occasionnent aux installations  ou objets appartenant au CNI ou à des tiers. Tous dommages causé sur les installations seront réparés par les soins du CNI et facturés à la personne responsable.

Ils sont également responsables des accidents et dégâts matériels dont ils seraient directement victimes, si ceux ci sont causés de leur propre fait.

En cas de litige, le Syndicat Intercommunal  se réserve le droit d’engager des poursuites contre les auteurs de ces faits.

La responsabilité de l’établissement n’est engagée que pendant les heures d’ouverture et seulement vis-à-vis des usagers et visiteurs qui respectent le présent règlement.

Les associations, sont tenues d’assurer elle même la sécurité de leurs adhérents, leur accès aux bassins est conditionnée par la signature d’une une convention de mise à disposition.

 

 

APPLICATION DU REGLEMENT ET SANCTION

 

 

ARTICLE 20 : Sanctions

La surveillance et le respect des consignes d’hygiène et de sécurité sont confiés aux agents du Centre Nautique qui sont garants du respect des dispositions contenues dans ce document.

Aucune insulte ou comportement irrespectueux ne sera toléré à l’encontre du personnel du C.N.I. ou des surveillants, un comportement citoyen s’impose dans tout l’établissement.

 

Toute infraction au présent règlement est susceptible d’entraîner une expulsion du contrevenant, temporaire ou définitive, de l’établissement, sans que celui-là puisse prétendre au remboursement de son droit d’entrée ou à une quelconque compensation.

Indépendamment des mesures d’expulsion, toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 21 : Application du présent règlement

La Directeur de l’établissement et l’ensemble du personnel  sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera transmis à monsieur le Préfet, publié et affiché

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